1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.lafermedufoiegras.com de la société J&B CABANNES et ses clients.
2. Produits
Les produits proposés sur le site www.lafermedufoiegras.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, J&B CABANNES ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la Ferme Birouca. J&B CABANNES dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.
3. Disponibilité
Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, J&B CABANNES ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. J&B CABANNES détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, J&B CABANNES s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page "Contactez-Nous" du site www.lafermedufoiegras.com. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.
4. Prix des produits
4.1- Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
4.2- TVA
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.
5. Paiement
5.1- Paiement par carte bancaire
Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard. Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 1000 euros TTC. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire.
5.2- Sécurité
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole, partenaire de J&B CABANNES qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur e-transaction du Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, e-transaction du Crédit Agricole demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lafermedufoiegras.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, J&B CABANNES se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, J&B CABANNES se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.lafermedufoiegras.com. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.
5.3- Paiement par chèque
Le Client peut également régler ses achats par chèque à concurrence d’un montant maximum de 1000 Euros TTC depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de J&B CABANNES à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6. Livraison et retour
6.1- Livraison
Les produits achetés sur www.lafermedufoiegras.com, sont livrés à l’adresse le livraison indiquée par le Client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le Client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de trois jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et J&B CABANNES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. J&B CABANNES se réserve le choix du transport. En cas d’absence du Client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, J&B CABANNES pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contactez-Nous" du site www.lafermedufoiegras.com.
6.2- Coûts de livraison
Les coûts et zones de livraison sont détaillés dans la page "Livraison".
6.3- Problèmes de livraison
La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, J&B CABANNES décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page Nous contacter du site www.lafermedufoiegras.com, ou par téléphone au 05.58.97.70.30 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. J&B CABANNES dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par la Client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.
6.4- Conformité ou qualité
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contactez-Nous" du site www.lafermedufoiegras.com , ou par téléphone au 05.58.97.70.30 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, J&B CABANNES s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.
6.5- Retour et remboursement
J&B CABANNES procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
6.6- Satisfait ou remboursé.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
6.7- Adresse de retour
Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente, à l'article 11.
7. Responsabilité
En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société J&B CABANNES à travers son site de vente www.lafermedufoiegras.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la société J&B CABANNES ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
8. Confidentialité : protection des données à caractère personnel.
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). J&B CABANNES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.
9. Propriété intellectuelle
Le site www.lafermedufoiegras.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société J&B CABANNES et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société J&B CABANNES et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par J&B CABANNES.
10. Droit et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à J&B CABANNES pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. Coordonnées de la société
SARL J&B CABANNES
FERME BIROUCA
40250 MUGRON
FRANCE
TEL: +33 (0)5.58.97.70.30